Ca se propage sur le web : Paris : premier procès perdu pour l’étudiant en droit qui rêve de devenir avocat

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désavoué un étudiant de l’université Panthéon-Assas, à Paris, qui s’était vu refuser une inscription en deuxième année de master en raison de son « niveau académique insuffisant ».

Il s’attendait « légitimement » à être pris

Cet étudiant de master 1 avait candidaté à deux « parcours » différents proposés par l’une des universités de droit les plus prestigieuses de France : le parcours « Justice, procès, procédures », avec une spécialité « Contentieux, arbitrage et modes amiables de règlement des différends (Mard) », et le parcours « Droit international économique ». Mais il avait été recalé.

Il a donc saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris : ce refus d’inscription « fai[sai]t obstacle à la réalisation de son projet professionnel de devenir avocat ». Il y avait « urgence » à suspendre les effets de ces deux décisions de l’université, d’autant qu’il « ne [pouvait] quitter Paris » puisqu’il était « dans l’obligation d’occuper un emploi salarié pour financer ses études ».

L’étudiant – qui a réalisé son master 1 à Bordeaux (Gironde) en 2017 – est titulaire du Certificat d’études juridiques internationales (Ceji), également proposé par l’université Paris-2. Or, « ce programme est qualifié de « bonne préparation à une candidature en master 2 en droit international » », avait fait remarquer son avocat au juge des référés du tribunal administratif. Cela avait donc « légitimement fait naître chez lui une attente », puisque « cette description de la formation a constitué sa motivation unique à s’inscrire à ce programme ».

Un « niveau académique insuffisant »

Reste que son dossier d’inscription avait été « rejeté » à cause de son « niveau académique insuffisant » dans « au moins une des disciplines jugées fondamentales par la commission pédagogique de la formation », selon l’université.

« La condition d’urgence à laquelle est subordonnée une suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à la situation du requérant », rappelle d’abord le juge des référés dans une des deux ordonnances en date du 19 septembre 2023, qui viennent d’être rendues publiques.
Or, après avoir obtenu son master 1, l’étudiant s’est inscrit au sein du « master 2 Droit économique européen et international » à l’université Paris-13, mais n’avait « pas validé » cette formation et avait été déclaré « défaillant ».

Pas de « préjudice grave et immédiat » avéré

Le requérant s’était ensuite « inscrit au sein de différentes formations entre 2018 et 2022 », mais avait « échoué à valider une formation dispensée par l’université de Montpellier en 2022, faute de s’être présenté à ses examens de fin d’année ».

« Il n’établit pas que son admission au sein du cursus dont l’accès lui a été refusé (…) serait indispensable à la réalisation de son projet professionnel de devenir avocat », constate au demeurant le juge administratif. Le master 1 du requérant lui permet en effet de « passer l’examen d’accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ».
Par ailleurs, « il a déjà été inscrit à deux reprises au sein d’un Institut d’études judiciaires (IEJ) en vue de passer cet examen, sans qu’il ne justifie ni même n’allègue qu’il se serait présenté aux épreuves », fait remarquer le juge des référés.

Enfin, « la circonstance qu’il occupe un emploi étudiant à Paris ne fait pas obstacle à ce qu’il sollicite une admission en master 2 dans d’autres universités en région parisienne ou dans la reste de la France », recadre le magistrat. Ce dernier en a donc déduit que l’étudiant n’avait pas justifié de l’existence d’un « préjudice grave et immédiat » lié à « l’impossibilité pour lui de s’inscrire en master 2 à la rentrée ». Ses deux requêtes ont donc été rejetées, faute « d’urgence » avérée.

/CB (PressPepper)

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.