Infos pour vous : Mahjoub Mahjoubi : l’avocat de l’imam a déposé un recours en «référé-liberté» pour contester son expulsion

Je viens de lire ce papier sur le propos « la justice ». Avec régal nous vous en fournissons l’essentiel ci-dessous.

Son titre séduisant (Mahjoub Mahjoubi : l’avocat de l’imam a déposé un recours en «référé-liberté» pour contester son expulsion) en dit long.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», le pigiste est connu et fiable.

Vous pouvez prendre connaissance de ces révélations en toute confiance.

Voici ll’article dont il s’agit :

L’avocat de l’imam Mahjoub Mahjoubi, expulsé vers la Tunisie le 22 février dernier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, vient officiellement de déposer ce mercredi un recours en …

A lire sur un sujet équivalent:

Des conspirations et de la justice politique/II,Le livre . Ouvrage de référence.

Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. .

La plateforme huissiers-justice-loire.com vous conseille de lire ce post autour du thème « Chambre Départementale des Huissiers de la Loire ». L’écrit de départ est rendu du mieux possible. S’il arrivait que vous envisagez de mettre à disposition des informations supplémentaires à cet article sur le sujet « Chambre Départementale des Huissiers de la Loire » vous avez la possibilité d’adresser un email aux contacts indiqués sur notre site. Le site huissiers-justice-loire.com a pour destination de publier diverses publications sur le sujet Chambre Départementale des Huissiers de la Loire éditées sur internet. Restez connecté sur notre site huissiers-justice-loire.com et nos réseaux sociaux dans le but d’être au courant des nouvelles publications.

Que penser de ce papier : Entre Falaise et Argentan un projet de méthaniseur devant la justice

Notre staff va mettre en pleine lumière ce texte qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice».

Son titre (Entre Falaise et Argentan un projet de méthaniseur devant la justice) en dit long.

Sachez que l’écrivain (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez de ce fait faire confiance à cette publication.

Texte :

Voir mon actu

L’entrée du champ situé route de Rônai entre Falaise (Calvados) et Argentan (Orne) présente encore un permis de construire. Enfin ce qu’il en reste, puisque la plaque en matière alvéolée est sacrément délabrée. L’œuvre de manifestants écologique, pensez-vous ? Rien de cela, même si ces derniers ne sont pas vraiment favorables à l’installation d’un méthaniseur sur leur belle colline.

Un projet de méthaniseur bloqué devant la justice

Deux irréductibles sont « en lutte » contre le projet de l’entreprise Méthabio depuis avril 2021. « Notre objectif est de faire reconnaître nos revendications », pique Laurent Gapaillard, secrétaire des hérissons masqués, le nom choisi par le collectif.

Le modèle agricole nécessaire pour le fonctionnement de ce méthaniseur entre Rônai et Nécy est pointé par le collectif.

Ce méthaniseur est un investissement de quatre propriétaires qui vont ramener du maïs et des fientes de volailles pour alimenter cette machine à fric.

Laurent Gapaillard, secrétaire des Hérissons masqués.

« Ce méthaniseur n’est pas un projet pour la vie locale », critique Dominique Delanoë, président de l’association. L’investissement pour un tel bâtiment de production d’énergie s’élève à 6,5 millions d’euros.

Un ping-pong juridique

Cette lutte entre investisseurs et habitants s’apparente à une partie de ping-pong. Ici, la balle est remplacée par des dossiers envoyés sur la table du tribunal. En avril 2021, la préfecture approuve un projet de méthaniseur au bord de la route entre Rônai et Nécy, tout proche de l’autoroute A88.

C’est ainsi que les hérissons masqués se sont dressés contre ce projet en saisissant le tribunal administratif de Caen en octobre de la même année. « S’ensuit depuis un ping-pong juridique entre nous et les avocats de Méthabio », stipulent les membres fondateurs du collectif qui compte plus de cinquante sympathisants.

Un recours concernant l’usage d’eau

Dernier coup droit en date, un recours des militants pour dénoncer l’usage d’eau nécessaire au bon fonctionnement du méthaniseur. 25 000 tonnes de matière par an nécessiteraient 8 000 m3 d’eau. « Ils expliquent utiliser l’eau de pluie. Mais on sait très bien qu’un jour il n’y en aura pas assez », prévoit Laurent Gapaillard.

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D’ailleurs, ils se réservent le droit de s’alimenter sur le réseau d’eau public.

Faible rendement du méthaniseur

Pour les opposants, faire tourner un méthaniseur demande le déploiement autant d’énergie que celle qui est récoltée. « Cela permet de rentabiliser des couvre-sols », expliquent-ils. Il s’agit de cultures plantées entre deux récoltes pour entretenir la terre. Les Cive, acronyme pour cultures intermédiaires à vocation énergétique, sont une des raisons pour lesquelles ce projet n’est pas responsable pour les opposants.

« Le maïs est le meilleur ingrédient pour produire du méthane. Cependant, sa production nécessite elle-même beaucoup d’eau », indique-t-il. Qui plus est, si ces compléments pour le méthaniseur viennent des départements voisins, comme laissent le songer les propriétaires, cela n’a pas de grandes valeurs environnementales, déplorent les riverains.

Danger écologique

Zone humide, fuite de digestat… La méthanisation n’est pas sans risque pour Dominique Delanoë et Laurent Gapaillard. La construction des méthaniseurs devrait empiéter sur quatre hectares de terrains.

Il y a des zones humides à proximité avec une biodiversité, soulève le secrétaire de l’association. Le risque d’une fuite du digestat, issu de la fermentation des bios déchets, est de polluer les sols.

L’argument du simple risque de fuite n’est pourtant pas un argument de poids pour le tribunal. Le projet reste donc à l’arrêt tant que les actions judiciaires se poursuivent. Pendant ce temps, les hérissons ne comptent pas baisser leur garde.

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Bibliographie :

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

La justice française : acteurs, fonctionnement et médias,Clicker Ici .

Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .

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Quoi penser de ce papier : US Justice Dept names first AI officer as new technology challenges law enforcement

Notre rédaction va tout vous révéler sur ce papier qui vient d’être publié, dont la thématique est «la justice».

Son titre saisissant (US Justice Dept names first AI officer as new technology challenges law enforcement) est parlant.

L’éditorialiste (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur internet.

La crédibilité est de ce fait élevée en ce qui concerne cet encart.

Voilà ll’article en question :

The U.S. Justice Department on Thursday named its first official focused on artificial intelligence as the department grapples with the potentially transformative affects of AI on federal law …

Livres sur un thème identique:

Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .

Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .

Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici .

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Revue de presse internet : Essonne : après une violente dispute, les amants scellent leur séparation à la barre du tribunal

Cet éditorial, dont le thème est « la justice », a été remarqué sur internet, nous sommes heureux de vous en reproduire l’essentiel ici.

Le titre (Essonne : après une violente dispute, les amants scellent leur séparation à la barre du tribunal) est évocateur.

L’écrivain (présenté sous le nom d’anonymat
) est positivement connu.

Cet article peut ainsi être pris au sérieux.

Voici lle texte mentionné :

Voir mon actu

Ils ne se sont pas quittés d’une semelle pendant toute l’audience, côte à côte sur le banc du public jusqu’à la barre du tribunal. Aurélie* et Driss* se sont aimés. De leur belle histoire d’amour est né un petit garçon aujourd’hui âgé de 4 ans. Récemment Aurélie, une aide-soignante de 24 ans, a fait une fausse couche au 7ème mois de sa grossesse. Après ce drame, le cœur des deux amants a vacillé entraînant des distensions qui ont conduit à leur séparation.

Une scène de violence commise devant leur enfant de 4 ans

Pendant quelques semaines, ils ont continué à cohabiter sous le même toit dans leur appartement de la commune de Maisse (Essonne). Aurélie travaille avec des horaires décalés, Driss est employé dans la journée dans une entreprise de bâtiment.

Cahin-caha, ils ont essayé de maintenir un semblant de vie commune pour leur enfant. Mais très vite, cette cohabitation subie, a montré ses limites. Les faits se sont déroulés le samedi 17 février, aux alentours de 22 heures. Aurélie a passé la soirée chez une amie. Elle est un peu pompette et décide de se faire à manger, ce qui déclenche l’agacement de son ancien compagnon qui s’est occupé de leur fils toute la journée, comme de la propreté de leur appartement.

Ce motif futile déclenche la colère des deux amants. Driss s’emporte, casse de la vaisselle et lance la gamelle du chien en direction d’Aurélie. La jeune femme réplique se saisit d’un couteau en menaçant de mort son ancien compagnon, devant les yeux interloqués de leur petit garçon. Sur le coup de la colère, Driss envoie « une calotte » d’un revers de main sur le nez et le piercing de la jeune femme qui entraîne un fort saignement comme il le reconnaît quand il est interrogé par la Présidente du tribunal.

4 mois de prison avec sursis

À ses côtés, Aurélie esquisse un petit sourire désinvolte ce qui lui vaut les remontrances de la Présidente qui lui lance sèchement : « Je ne trouve pas ça très drôle, Madame. » Elle se reprend et indique qu’elle désire retirer sa plainte à l’ égard de son ancien compagnon, même si elle sait que cela n’aura pas d’effet sur le plan judiciaire : « Je regrette ce qui s’est passé pour notre fils, » avoue-t-elle tandis que Driss déplore que leur histoire d’amour s’achève ainsi.

Après les réquisitions du Procureur de la République et la plaidoirie de leur avocat, les deux amants se sont assis ensemble sur les bancs du public de la salle d’audience. Ils ont continué à papoter ensemble, et c’est ensemble, et solidairement, qu’ils ont été condamnés à une peine de 4 mois de prison assortie d’un sursis.

*Les prénoms ont été changés.

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Bibliographie :

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Douzième Étude,Le livre .

La question de la justice chez Jacques Derrida,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

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A voir cette page web : Profession avocatAffaires de famille

Voici un nouvel encart qui va parachever notre revue de presse sur « la justice ».

Son titre (Profession avocatAffaires de famille) est évocateur.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’écrivain est connu et fiable.

Les informations divulguées sont en conséquence appréciées conformes.

L’éditorial a été publié à une date mentionnée 2024-02-21 10:17:00.

L’article source :

Qui veut être mon associé ? 4 étoiles sur 5 …

Ouvrages sur le même sujet:

Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .

Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .

Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

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Information pour vous : L’occupation israélienne de la Cisjordanie en accusation devant la cour de justice internationale

Notre équipe a vu un article sur internet dont la thématique est «la justice».

Son titre saisissant (L’occupation israélienne de la Cisjordanie en accusation devant la cour de justice internationale) est évocateur.

Présenté sous le nom «d’anonymat
», le rédacteur est positivement connu.

Vous pouvez prendre connaissance de ces infos en toute confiance.

La date de publication est 2024-02-20 10:23:50.

Texte dont il s’agit :

Hasard du calendrier, la Cour internationale de justice de l’Onu examine cette semaine les actions d’Israël dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. L’État hébreu apparaît de plus en plu …

Livres sur le même sujet:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Prologue,Ouvrage .

Le guide des expertises judiciaires,Ouvrage .

Penser la justice,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

La plateforme huissiers-justice-loire.com vous conseille de lire ce post autour du thème « Chambre Départementale des Huissiers de la Loire ». L’écrit de départ est rendu du mieux possible. S’il arrivait que vous envisagez de mettre à disposition des informations supplémentaires à cet article sur le sujet « Chambre Départementale des Huissiers de la Loire » vous avez la possibilité d’adresser un email aux contacts indiqués sur notre site. Le site huissiers-justice-loire.com a pour destination de publier diverses publications sur le sujet Chambre Départementale des Huissiers de la Loire éditées sur internet. Restez connecté sur notre site huissiers-justice-loire.com et nos réseaux sociaux dans le but d’être au courant des nouvelles publications.

On revient sur l’éditorial : « C’est si douloureux d’être Palestinien aujourd’hui »

On-revient-sur-leditorial-Cest-si-douloureux-detre-Palestinien

Voici l’essentiel d’un dossier que notre équipe vient de voir sur le web. Le sujet va indéniablement vous intéresser. Car la thématique est « la justice ».

Son titre (« C’est si douloureux d’être Palestinien aujourd’hui ») condense tout le papier.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est connu et fiable pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

Il n’y a aucune raison de ne pas croire de la fiabilité de ces informations.

Le ministre des affaires étrangères palestinien, Riyad Al-Maliki, devant le siège de la Cour internationale de justice, à La Haye (Pays-Bas), le 19 février 2024. Riyad Mansour est à son côté, le plus à gauche sur l’image.

Cravate serrée et keffieh en écharpe, le ministre des affaires étrangères palestinien, Riyad Al-Maliki, a plaidé pour la fin « immédiate, inconditionnelle et totale » de l’occupation israélienne face aux quinze juges de la Cour internationale de justice (CIJ). Trois heures durant, lundi 19 février, diplomates et avocats de la délégation palestinienne présents à La Haye (Pays-Bas), au Palais de la Paix, où siège la haute juridiction onusienne, ont tenté de convaincre les juges de l’illégalité de l’occupation israélienne.

Saisie par l’Assemblée générale des Nations unies (ONU) en décembre 2022, la CIJ doit rendre un avis juridique sur cette question et sur les conséquences qui en découleraient. « Il a fallu une décennie de lutte douloureuse au peuple palestinien pour se tenir devant vous aujourd’hui », a dit, ému, Riyad Al-Maliki à l’ouverture de l’audience.

Le droit à l’autodétermination, l’interdiction de l’apartheid et de l’acquisition de territoires par la force sont, en droit international, des « normes impératives, non négociables », rappelle Riyad Al-Maliki ; il n’y a « aucune dérogation possible », assène-t-il. Le ministre demande donc la fin du « deux poids, deux mesures » : « aucun pouvoir occupant, y compris Israël, ne peut bénéficier d’un veto perpétuel sur les droits des personnes qu’il occupe ».

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés A La Haye, le procès du système d’occupation israélien en Palestine

L’occupation, le ministre la raconte aux quinze juges. « Vos vies, votre communauté et vos maisons sont constamment menacées. Vos proches peuvent être mis en prison, vos terres peuvent être volées, colonisées et annexées sans hésitation. Il n’y a de liberté nulle part. Israël peut détruire Gaza, tuer des dizaines de milliers de Palestiniens. » Des enfants peuvent être « traumatisés pour la vie, amputés, handicapés ». Tous les drames des Palestiniens découlent de l’occupation, estiment les orateurs qui défilent au pupitre installé face au juge.

Des territoires méthodiquement grignotés

Sur le grand écran de la salle d’audience, le ministre projette quatre cartes montrant l’évolution des territoires palestiniens, depuis le mandat britannique jusqu’à l’année 2020. Ils ont été méthodiquement grignotés au fil du temps. Une photo de Benyamin Nétanyahou brandissant la carte du « nouveau Moyen-Orient » devant l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2023, vient conclure la démonstration de Riyad Al-Maliki : « Nétanyahou a effacé la ligne verte [la ligne d’armistice de 1949] devant l’Assemblée générale de l’ONU ». Le premier ministre israélien avait montré une carte sans territoires palestiniens.

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Livres sur le même sujet:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .

L’Accès à la justice,A voir et à lire. .

Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .

La plateforme huissiers-justice-loire.com vous conseille de lire ce post autour du thème « Chambre Départementale des Huissiers de la Loire ». L’écrit de départ est rendu du mieux possible. S’il arrivait que vous envisagez de mettre à disposition des informations supplémentaires à cet article sur le sujet « Chambre Départementale des Huissiers de la Loire » vous avez la possibilité d’adresser un email aux contacts indiqués sur notre site. Le site huissiers-justice-loire.com a pour destination de publier diverses publications sur le sujet Chambre Départementale des Huissiers de la Loire éditées sur internet. Restez connecté sur notre site huissiers-justice-loire.com et nos réseaux sociaux dans le but d’être au courant des nouvelles publications.

A découvrir ce papier : un tribunal administratif donne un coup de frein au mégaprojet

Revue-de-presse-internet-un-tribunal-administratif-donne-un

En consultant le web j’ai découvert un papier qui risque de vous plaire. Sa thématique est « la justice ».

Son titre (un tribunal administratif donne un coup de frein au mégaprojet) récapitule tout l’article.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres posts qu’il a publiés sur le web.

Ce texte peut en conséquence être pris au sérieux.

La date d’édition est 2024-02-18 11:35:00.

L’article d’origine :

Annoncé en 2011, le  »projet fou » du « Kanal Istanbul », rêve du président Erdoğan, pour reprendre son propre qualificatif, devait être réalisé en 2023 pour le 100ème anniversaire de la République et ainsi ouvrir une nouvelle page dans le développement de la Turquie. Treize ans plus tard, ce projet herculéen reste essentiellement à l’état de plan et vient de subir une nouvelle déconvenue par un jugement du 11ème tribunal administratif d’Istanbul rendu public vendredi 13 février.

Un projet herculéen

Le grand projet de  »Kanal Istanbul », devant surpasser le canal de Suez et celui de Panama, ambitionne de relier la mer Noire à la mer de Marmara en creusant un canal de 45 kilomètres de long, 275 mètres de large et 20 mètres de profondeur. L’objectif annoncé est de permettre de faire transiter des navires de gros gabarit, de désencombrer le détroit du Bosphore, mais également de réduire les risques d’accidents liés aux collisions et au transport de marchandises dangereuses.

Il s’accompagne par ailleurs d’un grand plan de développement urbain comprenant des zones d’habitation et de bureaux sur les rives du futur canal et plusieurs ponts qui viendraient l’enjamber, mais aussi différentes marinas et ports à conteneurs, à Küçükçekmece et vers la mer de Marmara.

 

Carte Kanal Istanbul

 

Un coût tout aussi colossal

Réalisation parmi les plus coûteuses envisagées par la Turquie, le budget pour le creusement du canal a été estimé dans un premier temps à environ 15 milliards de dollars. Un coût difficile à assumer compte tenu de la situation actuelle de l’économie turque qui ne parvient pas à endiguer une inflation galopante, et de la dépréciation corrélative de la monnaie, conditions peu favorables à la confiance des investisseurs.

À la différence du Bosphore (régi par la convention internationale de Montreux de 1936 relative au régime des détroits) dont le franchissement ne génère pas de coût particulier si ce n’est le coût facultatif des services d’un pilote, le franchissement du « Kanal Istanbul » sera facturé et devra ainsi contribuer à son financement. Mais le projet s’inscrit dans un contexte où le transit par le Bosphore est déjà en diminution, notamment en raison des constructions de pipeline et de la diminution de la dépendance aux hydrocarbures.

 

Turquie : polémique sur la Convention de Montreux et « Kanal Istanbul »

 

Des risques environnementaux non négligeables

Si le gouvernement assure s’appuyer sur des études techniques, sur le plan environnemental, le projet suscite les plus vives inquiétudes notamment en raison de la modification des courants marins qu’il va engendrer. Il en résulterait une attraction des eaux très polluées, faibles en oxygène et plus salées, de la mer Noire vers la mer de Marmara, dont l’écosystème serait alors brutalement modifié mettant en danger les espèces animales et végétales qui y vivent.

D’autre part, le projet impacterait également l’approvisionnement en eau de la mégalopole d’Istanbul. Il existe en effet un risque non négligeable de salinisation des sources d’alimentation en eau environnantes d’autant plus que l’alimentation d’Istanbul en eau potable est largement dépendante des nappes sources et rivières de la zone et ce dans un contexte global où la ressource en eau douce tend à se raréfier et où l’alimentation d’Istanbul est régulièrement en tension.

Un projet au point mort et fortement contesté

A ce jour, seuls les piliers d’un des ponts, inaugurés en juin 2021 par le Président Erdoğan, concrétisent l’avancement du projet. Celui-ci fait en revanche l’objet de divers recours juridictionnels.

Vendredi 13 février, le maire d’Istanbul Ekrem İmamoğlu, qui s’oppose résolument à la réalisation de ce canal, a ainsi rendu public un jugement du 11ème tribunal administratif d’Istanbul qui, à la suite d’un recours introduit par la municipalité d’Istanbul, a annulé la première phase du plan de développement du projet, pourtant approuvée par le gouvernement en juillet 2021. Le tribunal administratif a effet jugé que le plan de développement présenté par le gouvernement n’était pas conforme aux exigences du droit turc applicables en matière de planification urbaine.

D’autres recours sont par ailleurs en examen devant différentes juridictions administratives, notamment un recours devant le Conseil d’Etat mettant en cause l’évaluation de l’impact environnemental du projet.

Un long chemin reste donc encore à parcourir pour la concrétisation de ce  »projet fou et magnifique » annoncé en 2011…

 

 

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Bibliographie :

Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici .

Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . A emprunter en bibliothèque.

Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .

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Revue de presse web : Jean-Michel Jarre déshérité par son père : décision finale de la justice

Cet article, dont la thématique est « la justice », vient d’être remarqué sur internet, notre rédaction est heureuse de vous en produire l’essentiel dans cette publication.

Son titre séduisant (Jean-Michel Jarre déshérité par son père : décision finale de la justice) est évocateur.

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La fiabilité est ainsi importante en ce qui concerne ce post.

La date de parution est 2024-02-15 17:13:00.

Texte :

Mercredi 14 février 2024, pour la Saint-Valentin, Meghan Markle et le prince Harry ont été vus très heureux et souriants au Canada, en visite au camp d’entraînement des athlètes des Invictus Games …

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De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Septième Étude,(la couverture) .

Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .

Procédure civile,Ouvrage .

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Sur internet : Au tribunal, la « dérive sectaire » d’une famille du pays de Concarneau

Voici l’essentiel d’un dossier que nous venons de voir sur le web. Le propos va franchement vous satisfaire. Car la thématique est « la justice ».

Le titre troublant (Au tribunal, la « dérive sectaire » d’une famille du pays de Concarneau) en dit long.

Identifié sous le nom «d’anonymat
», l’écrivain est positivement connu pour d’autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.

La fiabilité est ainsi forte concernant ce papier.

C’est une audience très particulière qui s’est déroulée au tribunal de Quimper, jeudi 15 février. Particulière du fait des débats qui s’y sont déroulés, avec des prévenus enchaînant thèses complotistes sur l’épidémie de la covid-19, discours sur les mensonges propagés par l’école et propos quelque peu déroutants, voire sectaires, sur l’existence administrative des êtres humains.

Bibliographie :

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Texte entier,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

La Vallée des belles rencontres, Tome 2 : Chez Harold,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.

Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .

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