Ceci circule sur internet : Le ministère de la Justice des États-Unis porte plainte contre eBay pour « violations environnementales »

A nouveau, ce site va porter à votre connaissance un papier qui circule sur le web. Le thème est «la justice».

Son titre séduisant (Le ministère de la Justice des États-Unis porte plainte contre eBay pour « violations environnementales ») est évocateur.

Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Voici lle « papier » en question :

Plusieurs griefs sont reprochés à la plateforme : vente de « pesticides illégaux, de produits interdits contenant un produit chimique à usage limitée et de dispositifs illégaux qui contrecarrent les contrôles de pollution sur les véhicules à moteur ».

Le ministère de la Justice (DOJ) donne quelques chiffres : 343 000 dispositifs pour contourner les contrôles de pollution, 23 000 pesticides, en violation qui plus est « d’un ordre d’arrêt de vente émis par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) à eBay en 2020 et modifié en 2021 ».

Le DOJ attend du tribunal une injonction interdisant à eBay de continuer à agir ainsi et des sanctions.  

Cette semaine également, la FTC a trainé Amazon devant les tribunaux, pour abus de position dominante cette fois.

Parutions:

Appel à la justice de l’État/Lettre au roi,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

Je voulais juste rentrer chez moi,A voir et à lire. .

Précis d’épistémologie/Références,Le livre .

La plateforme huissiers-justice-loire.com vous conseille de lire ce post autour du thème « Chambre Départementale des Huissiers de la Loire ». L’écrit de départ est rendu du mieux possible. S’il arrivait que vous envisagez de mettre à disposition des informations supplémentaires à cet article sur le sujet « Chambre Départementale des Huissiers de la Loire » vous avez la possibilité d’adresser un email aux contacts indiqués sur notre site. Le site huissiers-justice-loire.com a pour destination de publier diverses publications sur le sujet Chambre Départementale des Huissiers de la Loire éditées sur internet. Restez connecté sur notre site huissiers-justice-loire.com et nos réseaux sociaux dans le but d’être au courant des nouvelles publications.

Loire. Une femme condamnée pour avoir menacé des huissiers avec un couteau

Le tribunal judiciaire de Roanne (Loire) a condamné une femme à cinq mois de prison avec sursis après que cette dernière a menacé des huissiers avec un couteau. Devant la justice, elle a assuré avoir …

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Ne manquez pas : Britain’s most senior judge to be called Lady Chief Justice

Ce texte ayant pour thématique « la justice » circule sur le web, nous avons voulu vous le présenter ci-après.

Son titre suggestif (Britain’s most senior judge to be called Lady Chief Justice) parle de lui-même.

Identifié sous la signature «d’anonymat
», l’écrivain est connu et fiable.

Vous pouvez lire ces informations en confiance.

Sachez que la date d’édition est 2023-09-26 16:05:00.

Texte source :

Britain’s most senior judge is to be known by the title of “Lady Chief Justice” for the first time in more than 750 years.

Dame Sue Carr, 58, a Court of Appeal judge, will officially take up the post as head of the judiciary in England and Wales on Monday, Oct 2.

She will succeed Lord Burnett of Maldon to become the first woman to oversee the judicial system since the post of Lord Chief Justice was created 755 years ago.

Alex Chalk, the Justice Secretary, agreed that she could decide on her own title from the choices of Lady Chief Justice, Lord Chief Justice or Chief Justice, a gender-neutral term used in America, Ireland and New Zealand.

Last night it was confirmed that Dame Sue had chosen Lady Chief Justice and will be sworn in as such in a ceremony in court four at the Royal Courts of Justice at 9am next Monday.

It will also mark a double first. The swearing in ceremony will be available to the public to view via a live stream for the first time in history.

In order to confirm her as Lady Chief Justice, Mr Chalk will have to issue a statutory instrument to change the judicial title. The post, which dates back to 1268, is written into law as Lord Chief Justice under section 64 of the 2003 Courts Act.

After the announcement of Dame Sue’s appointment in the summer, Mr Chalk indicated he would follow her lead. “I’ll probably talk to her and see what she says about it. I think, ultimately, it’s got to be a title that she is comfortable with. And, within reason, I think I’ll probably be led by what she has to say,” he said.

Dame Sue was one of only two candidates on the shortlist for the post, beating Dame Victoria Sharp, the first female president of the King’s Bench Division and brother of Richard Sharp, the former BBC chairman.

Career at the Bar

As a court of appeal judge for three years, Dame Sue has been known as Lady Justice Carr. She was appointed a High Court judge 10 years ago after four years as a recorder in 2009. During her career at the Bar, she held a series of leadership roles including complaints commissioner to the international criminal court in the Hague.

She was called to the Bar in 1987, specialising in commercial professional liability, insurance and fraud litigation and arbitration. In 2012 she was named Professional Negligence Silk of the Year by Chambers & Partners.

A mother-of-three, she was educated at Wycombe Abbey School, Buckinghamshire, and read law at Trinity College, Cambridge. Interviewed for the school website, she gave her views on feminism and pursuing a career.

“To me, feminism is having that true freedom of choice. Sometimes, the burden of potential is a heavy one and it is all too easy to go down a certain career path because it seems to be what is wanted of you,” she said.

“So perhaps you could be Prime Minister. But if actually you really want to be a painter or teach riding and your circumstances permit it, then that is what you should do.”

She will give a speech next Monday, where she could give some clues on her approach to the top job. She faces a daunting task to clear the backlogs and delays in cases that mushroomed during Covid, as well as the perennial funding battles over maintaining and repairing the fabric of the courts.

The courts are also undergoing radical change with greater use of technology, such as pre-recorded video evidence and remote trials, the introduction of cameras to film court cases and a drive toward greater transparency for the public to see justice done.

As Lady Chief Justice, she can also expect a peerage, although she will not be able to take part in House of Lords proceedings while she remains a serving judge.

Publications:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Table analytique,Clicker Ici .

Justice française, la Grande Escroquerie,A voir et à lire. .

Pour l’honneur de la justice,Le livre .

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Article tout frais : Perdrix grise des montagnes : une nouvelle décision du tribunal attendue après l’ouverture de la chasse dans les Pyrénées-Orientales

Un fois de plus, ce site va porter à votre connaissance un éditorial qui a été vu sur le web. Le propos est «la justice».

Son titre (Perdrix grise des montagnes : une nouvelle décision du tribunal attendue après l’ouverture de la chasse dans les Pyrénées-Orientales) résume tout le papier.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’éditorialiste est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

La fiabilité est ainsi élevée en ce qui concerne cet article.

Une nouvelle audience s’est tenue ce mardi 26 septembre 2023 au tribunal administratif de Montpellier. 

Bis repetita. L’association militant pour les droits des animaux et de l’environnement One Voice avait une nouvelle fois déposé un recours en référé contre un arrêté préfectoral autorisant la chasse à la perdrix grise dans les Pyrénées-Orientales. Le second depuis ce printemps.

La première fois, le tribunal ayant accédé à leur demande, la préfecture avait modifié son texte et pris un nouvel arrêté. À la différence que depuis le 17 septembre, la chasse à la perdrix est ouverte.

A lire aussi :
Pyrénées-Orientales : pourquoi la chasse aux perdrix grises de montagne pourra finalement avoir lieu dès ce week-end malgré la décision de justice

A lire aussi :
Pyrénées-Orientales : le tribunal suspend l’autorisation de chasse des perdrix grises de montagne

 

Ce mardi, donc, le tribunal administratif s’est à nouveau penché sur la problématique de ce prélèvement sur la faune pyrénéenne. « La décision doit être prise dans les jours qui viennent« , rapportait ce mardi le juriste chargé de campagne de One Voice, Nicolas Yahyaoui, à l’issue des débats. « La modification apportée par la préfecture qui prévoit un maximum de 10 perdrix par an et par chasseur, avec un plafond de 431 animaux, ne change rien. C’est toujours disproportionné puisque l’espèce, comme tous les galliformes, est menacée d’extinction. » L’association réclame donc l’interdiction pure et simple de leur chasse dans les Pyrénées. 

Ouvrages sur un objet semblable:

Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde,Le livre .

La Justice pour les Nuls, 3e,(la couverture) .

Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .

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Ca circule sur internet : Avocat Collaborateur (H/F) – Droit de la Distribution à Paris

Voici un encart que je suis heureux de signaler ici sur notre site. La thématique est « la justice ».
Le titre (Avocat Collaborateur (H/F) – Droit de la Distribution à Paris) est parlant.

Annoncé sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux.

Vous pouvez en conséquence faire confiance à cette édition.

L’article dont il s’agit :

Description de l’annonce :

Avocat – Collaborateur (H/F) – Droit de la distribution – Droit Commercial

 

Le cabinet :

Depuis 2015, le cabinet Link&A accompagne ses clients, Franchiseurs et têtes de réseaux – acteurs majeurs dans des secteurs variés (restauration, distribution, mode, agroalimentaire, sport et services), sur l’ensemble de leurs dossiers en droit de la franchise et de la distribution, mais également en droit commercial, en leur apportant conseils avec réactivité, dynamisme et ultra-fiabilité. 

Situé au cœur du 10ème arrondissement, dans un lieu unique du Paris « des passages », le cabinet se veut comme une start-up spécialisé du droit des réseaux. 

Priorité est donnée au dynamisme et la créativité est bienvenue !

 

Description :

Notre cabinet est spécialisé en droit de la franchise et de la distribution, nous recherchons un collaborateur libéral ou salarié.

Vous êtes en charge de dossiers conseils et/ou contentieux, et disposez d’une certaine autonomie.

 

Profil et formation :

Diplômé (e) en droit de la distribution, ou d’un DJCE avec spécialisation en droit économique, vous bénéficiez d’une expérience professionnelle d’un minimum 1 an acquis au sein du département distribution / droit économique ou au sein d’un cabinet spécialisé en droit de la distribution ou en entreprise.

Autonome, vous êtes rigoureux(se), dynamique et doté(e) de qualités de communication reconnues. 

Vous vous inscrivez comme véritable partenaire des équipes opérationnelles avec un focus  » business  » important.

La maitrise de l’anglais oral – comme écrit – est nécessaire sur ce poste.

 

www.linkea-avocats.com

 

Bibliographie :

Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution,Le livre . Ouvrage de référence.

Manuel de droit pénal général,(la couverture) .

Zoopolis,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….

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