Voilà qui va vous réjouir : Un nouveau papier que nous venons de identifier sur internet et que nous vous proposons ci-dessous. Le propos est « la justice ».
Son titre (Loire-Atlantique : un agriculteur au tribunal pour avoir porté atteinte à la grenouille agile) est parlant.
Annoncé sous le nom «d’anonymat
», l’écrivain est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.
Cet éditorial peut par conséquent être pris au sérieux.
Sachez que la date de parution est 2023-06-01 22:44:00.
Publié le
Lorsqu’on lui a refusé le renvoi de l’affaire pour qu’il puisse prendre appui auprès d’un avocat, cet agriculteur de Guenrouët (Loire-Atlantique) a été très étonné.
Il ne s’attendait pas à être jugé ce vendredi 26 mai 2023, au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
La présidente, Cécile-Charlotte Lepage, lui a fait remarquer qu’il avait bien reçu « une convocation devant le tribunal, pas un questionnaire ».
Une mare « gênante » pour le déplacement d’engins agricoles
Trois associations de protection de l’environnement étaient assistées par un même juriste : Bretagne Vivante, la Ligue pour la protection des oiseaux et France nature environnement.
Elles avaient déposé une plainte le 18 juin 2021, après une enquête de l’OFB (Office français de la biodiversité) attestant la dégradation d’une mare depuis mai 2020.
À l’audience, le prévenu affiche sa bonne foi. Il reconnaît qu’en 2018, il souhaitait boucher la mare qui le gênait pour le déplacement d’engins agricoles, mais, se rendant compte « d’un ruissellement », il n’avait pas donné suite.
Ensuite, malgré les interdictions faites à son apprenti (« Ne touche pas à la mare »), celui-ci y avait déposé le chaume de maïs restant dans le vibroculteur. La parcelle sur laquelle se trouve la mare, ne lui appartient pas.
Ensuite, il y a eu le feu :
« Ce n’est pas moi qui l’ai mis, j’avais demandé à quelqu’un de la nettoyer. »
Ce qui est reconnu.
Moins de grenouilles et de tritons
Le représentant des associations, soulignant qu’un courrier avait été envoyé au prévenu qui n’avait rien fait, a estimé : « La mare en question était suivie, et le prévenu avait des formalités administratives à remplir. Il a porté atteinte à l’habitat naturel d’espèces protégées, tels la grenouille agile et le triton marbré ».
Les associations ont demandé une remise en état de la mare, en coordination avec la DDTM (service de l’État), dans les six mois. Et 2 300 € de préjudice moral pour chacune des trois associations.
Devant cette procédure inhabituelle, la procureure a regretté :
« L’enquête commence avec des discussions et malheureusement, on en arrive au judiciaire. »
Elle conçoit « la difficulté du métier d’agriculteur qui est tout sauf simple », mais constate que « l’infraction est constituée, du fait qu’avec les pierres, branchages, chaume, le prévenu a contribué à l’assèchement de la mare ».
Elle requiert contre le Gaec La Bossardière une amende de 1 000 € et une remise en état des lieux dans un délai de six mois, sinon, cela coûtera 100 euros d’astreinte par jour. Le jugement sera rendu lundi 5 juin.
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