Voilà qui va vous intéresser : Un nouveau papier que notre équipe vient de repérer sur internet et que nous vous produisons ci-dessous. La thématique est « la justice ».
Le titre (Yvelines. Vente du domaine de Grignon : le recours du promoteur immobilier rejeté par le tribunal) synthétise tout le papier.
Le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez de ce fait donner du crédit à cette parution.
Texte original mentionné :
Publié le
Nouveau rebondissement dans l’histoire de la vente du domaine de Grignon (Yvelines). Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter le recours du promoteur, Altaréa Cogedim, qui souhaitait s’en porter acquéreur.
Berceau de l’agronomie française et siège de l’école d’ingénieurs agronomes AgroParisTech jusqu’à son déménagement sur le plateau de Saclay en 2022, le domaine de Grignon, situé sur la commune de Thiverval-Grignon, avait été mis en vente par l’État.
Proposition d’achat à 18 millions d’euros
En juin 2021, le promoteur Altaréa Cogedim s’était porté acquéreur pour la somme de 18 millions d’euros. Dans son projet, il prévoyait notamment de transformer l’un des bâtiments historiques en appartements.
Une vente contre laquelle s’étaient élevées plusieurs voix, dont celle de l’association Grignon 2000, qui avait elle aussi fait une proposition d’achat.
Mais par la suite, l’État a informé la société, en novembre 2021, qu’il ne souhaitait finalement plus lui vendre le domaine.
Recours d’Altaréa Cogedim
La société Altaréa avait alors saisi le tribunal administratif de Versailles pour contester ce retrait et engager la responsabilité pour faute de l’État.
Dans son jugement, qui rejette le recours, le tribunal explique :
« Le tribunal administratif de Versailles a rappelé que la décision par laquelle l’Administration informe une entreprise que son offre est acceptée ne crée toutefois aucun droit acquis à la signature d’une promesse de vente. L’État n’ayant commis aucune faute en revenant sur sa décision de vendre le domaine de Grignon à la société Altaréa Cogedim, le tribunal a donc rejeté le recours. »
L’avenir du domaine de Grignon est donc toujours en suspens.
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