Voici l’essentiel d’un dossier que je viens de découvrir sur internet. Le sujet va inévitablement vous satisfaire. Car la thématique est « la justice ».
Le titre troublant (Hôpitaux de Paris : le chemin de croix se poursuit en justice pour un patient amputé après des complications) est évocateur.
Sachez que le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Cet éditorial peut en conséquence être pris au sérieux.
Sachez que la date d’édition est 2024-05-18 23:04:00.
Rédaction Paris
Publié le
Un long calvaire. Le Conseil d’Etat a donné en partie raison à un ancien patient des hôpitaux de Clamart (Hauts-de-Seine) et de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui réclame plus d’un million d’euros à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) suite aux complications survenues après son « très grave accident de la circulation« .
Treize interventions chirurgicales
En février 2000, alors âgé de 16 ans, le jeune homme avait été hospitalisé en urgence à l’hôpital Antoine-Béclère, à Clamart. Vingt jours plus tard, il avait finalement dû être amputé « du tiers inférieur de sa jambe droite », avant de subir « treize interventions chirurgicales » à l’hôpital Avicenne de Bobigny, suite à une « infection polymicrobienne ».
Le patient avait finalement saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : il voulait que l’AP-HP, de laquelle dépendent les deux établissements, lui verse plus d’1,2 million d’euros « en réparation de ses préjudices ».
Si les juges avaient reconnu la « faute lors de la prise en charge du patient » en février 2020, ils avaient finalement limité l’indemnisation à 400 000 euros, une somme légèrement revue à la hausse deux ans plus tard en appel et fixée à 425 000 euros par la cour administrative d’appel de Versailles. Le patient s’était donc tourné vers le Conseil d’État pour obtenir gain de cause, réclamant au passage 4 500 euros pour ses frais de justice.
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 13 février 2024 qui vient d’être rendu public, a renvoyé le dossier à la cour administrative d’appel de Versailles, pour qu’elle corrige sa double « erreur de droit » sur la prise en charge des « frais de renouvellement de divers appareillages prothétiques et frais de santé futurs » et sur l’indemnisation de la « perte de gains professionnels futurs » du patient.
« Une phobie sociale sévère »
Les juges versaillais avaient en effet estimé que le jeune homme n’était pas « dans l’incapacité d’occuper un emploi » et qu’il avait même connu « une amélioration » de son « état psychique à compter de 2019 ». Le requérant faisait lui valoir que sa « très longue période d’hospitalisation et de soins » avait eu « des incidences sur le déroulement de sa scolarité » en le « contraignant à renoncer aux études supérieures ». Ses séquelles l’empêchent aussi de « rester de manière prolongée » assis ou debout et il « conserve une phobie sociale sévère ».
Les juges versaillais devront aussi revoir la question de la prise en charge des frais de santé de la victime : en appel, il avait demandé ce que les coûts de sa prothèse « sportive » de bain et d’un « revêtement tibial système pileux » soient pris en charge par l’AP-HP.
« Les prothèses (…) lui permettraient soit de se baigner en piscine ou en mer, soit de pratiquer une activité sportive dans des conditions de sécurité et de confort supérieures », avait admis la cour. Le « revêtement tibial système pileux » serait lui certes « à finalité esthétique » mais il « permettrait d’atténuer les séquelles psychologiques de l’amputation ». C’est finalement en ordonnant leur remboursement « sur justificatifs » que la cour a commis une erreur de droit.
Elle devra donc rejuger le dossier une seconde fois dans les prochains mois. Dans l’immédiat, l’AP-HP a été condamnée à verser 3 000 euros à la victime pour ses frais de justice devant le Conseil d’Etat.
MJ-PressPepper
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|{Droit processuel : une science de la reconstruction des liens de droit,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Du mauvais côté de la loi,A voir et à lire. .}
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|{Enseignement de l’allemand/Vocabulaire allemand/L’État,Le livre .}
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|{Entre Bible et Coran/Entre Dieu et l’Homme,Le livre .}
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|{Évaluer la justice,A voir et à lire. .}
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|{Femmes et justice pénale,Le livre .}
|{Festin de haines,(la couverture) .}
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|{Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .}
|{Grec ancien/Dieux/Dicé,Le livre .}
|{Grec ancien/Dieux/Thémis,(la couverture) .}
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{{GREGORY,Le livre .}
|{Histoire de France/Affermissement du pouvoir royal,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire de France/Guerre de Cent ans,A voir et à lire. .}
|{Histoire de France/Guerres de religion,Ouvrage .}
|{Histoire de France/La Révolution,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Histoire de France/Les Capétiens directs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire de France/Les Carolingiens,Le livre .}
|{Histoire de France/Les Mérovingiens,Clicker Ici .}
|{Histoire de la France médiévale/La seigneurie,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Histoire de la France médiévale/Les châteaux forts,Ouvrage .}
|{Histoire de la justice,Le livre .}
|{Histoire de l’Europe/Les Carolingiens,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Le livre .}
|{Histoire du droit pénal en Europe,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants,A voir et à lire. .}
|{Histoire du droit privé allemand/L’école historique et la marche vers l’unité,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques,Le livre .}
|{iJudge, vers une justice prédictive,(la couverture) .}
|{Images de la justice: Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen âge à l’âge classique,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Institutions juridictionnelles,Clicker Ici .}
|{Institutions juridictionnelles et procès,A voir et à lire. .}
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|{Introduction générale au droit,Le livre .}
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|{Japonais/Vocabulaire,Le livre .}
|{Japonais/Vocabulaire/Justice,Clicker Ici .}
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|{J’étais à sa merci,Ouvrage .}
|{Jeux dangereux,Le livre .}
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|{Juger, être jugé,Le livre . Disponible sur internet.}
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|{Justice,A voir et à lire. .}
|{Justice,Ouvrage .}
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|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre X,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
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|{Justice aux Canadiens-Français !/Chapitre XVI,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Justice aux Canadiens-Français !/Introduction,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
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|{Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .}
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|{Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Le secret professionnel,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Le Service public de la justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Le sexe et la loi,Ouvrage .}
|{L’efficience en droit pénal économique : étude de droit positif à la lumière de l’analyse économique du droit,Le livre .}
|{L’égalité en matière pénale,(la couverture) .}
|{Légende de la famille Forseti tome 2,Le livre .}
|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. .}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage .}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Les témoins devant la justice,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) .}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre .}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Martin Luther King,Clicker Ici .}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. .}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre .}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre .}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre .}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. .}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre .}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici .}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) .}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
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|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. .}
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|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) .}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici .}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. .}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) .}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici .}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) .}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Procédure civile,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre .}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici .}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Quand les anges tombent,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) .}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. .}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{The Green River Killer,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Une drôle de justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici .}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. . Ouvrage de référence.}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible sur internet.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. .}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . A emprunter en bibliothèque.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage .}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre {. Ouvrage de référence||}.}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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