Rechercher d’avocat; le cas du cerveau présumé renvoyé dès l’ouverture du procès

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Un nouvel article vient d’être publié sous le nom de « le cas du cerveau présumé renvoyé dès l’ouverture du procès ».

Comme prévu, Jacques Santoni, commanditaire et « cerveau » du crime selon l’accusation, qui s’appuie principalement sur les déclarations d’un repenti, était absent à l’ouverture.

Tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, il n’avait déjà pas comparu à ses derniers procès et n’est pas incarcéré malgré une peine de 13 ans de prison pour blanchiment prononcée en juin à Marseille.

Une expertise médicale avait conclu la semaine dernière à l’incompatibilité de son état de santé avec sa comparution. Le débat s’est rapidement porté sur la « disjonction » de son cas, en clair son renvoi à une autre audience.

L’accusation s’y était opposée, pointant un complément de l’expertise médicale qui précisait qu’avec des aménagements importants – comparution un jour sur deux avec des audiences de quatre heures maximum -, l’accusé pouvait comparaître, notamment alité. « Nous pouvons décider de tenir un procès respectueux des droits de Jacques Santoni si tant est qu’il ait le courage de venir », avait assuré l’avocat général.

Antoine Sollacaro, l'un des avocats du militant indépendantiste corse Yvan Colonna, en train de téléphoner devant le tribunal de Paris, le 16 mars 2009
Antoine Sollacaro, l’un des avocats du militant indépendantiste corse Yvan Colonna, en train de téléphoner devant le tribunal de Paris, le 16 mars 2009 PHOTO AFP / Bertrand GUAY

Les avocats des parties civiles, notamment de la veuve et des enfants d’Antoine Sollacaro, s’étaient également prononcés contre, estimant que Jacques Santoni cherchait à « organiser son immunité judiciaire » de façon « absolument scandaleuse ».

Mais la cour a suivi les premières conclusions des experts et a prononcé le renvoi de l’affaire « au cours d’une autre audience » pour le seul Jacques Santoni, selon les mots de la présidente.

Les avocats de la défense d’André Bacchiolelli, présent dans le box et accusé d’être le tireur ayant abattu le ténor du barreau, ont ensuite plaidé le renvoi du procès pour leur client, assurant qu’ »on ne peut pas partir pour six semaines de débat sans la présence de M. Santoni ».

La cour a cependant refusé cette demande et maintenu le procès de cet assassinat rarissime d’un avocat, prévu jusque mi-décembre, pour deux membres présumés de la bande criminelle corse du Petit Bar.

L’assassinat le 16 octobre 2012 d’Antoine Sollacaro, ancien bâtonnier d’Ajaccio, défenseur d’Yvan Colonna ou de l’ex-dirigeant nationaliste Alain Orsoni, avait été qualifié « d’onde de choc » pour le monde judiciaire tout entier par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice.

Il avait été abattu de cinq balles dans la tête par des assaillants à moto alors qu’il venait d’acheter son journal comme tous les matins dans la même station-service d’Ajaccio.

Outre Jacques Santoni et André Bacchiolelli, un troisième homme, Mickaël Ettori, présenté par l’accusation comme un « proche lieutenant de Jacques Santoni », en fuite depuis 2020, sera « jugé par défaut » pendant ce procès, a indiqué la présidente. Les trois accusés nient les faits.

L’arme du crime n’ayant jamais été retrouvée et aucun ADN n’ayant permis de confondre les auteurs, la juge d’instruction s’est notamment appuyée dans son ordonnance de mise en accusation sur les déclarations d’un repenti, Patrick Giovannoni.

« Petite main » et gestionnaire du stock d’armes de la bande du Petit Bar selon les enquêteurs, il a obtenu en 2015 le statut de repenti, le premier en France, et a affirmé avoir reçu les confidences de Jacques Santoni, qui aurait déclaré après la mort de l’avocat: « C’est nous qui avons tapé. »

Le bar "Le Petit Bar" à Ajaccio, en Corse, le 8 avril 2013
Le bar « Le Petit Bar » à Ajaccio, en Corse, le 8 avril 2013 PHOTO AFP / STRINGER

Tout en soutenant l’accusation, Patrick Giovannoni est également poursuivi pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’une autre tentative d’assassinat, jointe à l’affaire. Présent au tribunal, il est installé dos à la salle et comparaît avec « un masque », a indiqué la présidente. Son avocat, Me Laurent-Franck Liénard, a « demandé le huis clos » pour protéger son client.

La cour a écouté cette demande soutenue par le ministère public, mais rejetée par les avocats des parties civiles et de la défense. Elle a suspendu l’audience, renvoyant sa décision à mardi 9H30.

La veuve de la victime, Jeannine Farioli-Sollacaro, qui avait dit à l’avance craindre une « mascarade » de procès, et les deux enfants de l’avocat étaient présents dans la salle d’audience.

Son fils Paul Sollacaro, également avocat, avait mis « au défi » vendredi Jacques Santoni de venir en personne réitérer devant la cour ses protestations d’innocence.

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Ouvrages sur un objet similaire:

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Deuxième Étude,A voir et à lire. . Disponible sur internet.

La Justice,Ouvrage .

Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Ouvrage de référence.

Guide des FAQ pour ceux qui cherchent un avocat.

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Comment identifier un avocat et choisir le plus adapté.

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